27.Les tarifs pour la location d’une classe située dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs sont les suivants :
1°17 $ sans surveillant;
2°33 $ avec surveillant;
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
27.Les tarifs pour la location d’une classe située dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs sont les suivants :
1°17 $ sans surveillant;
2°33 $ avec surveillant;
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
